Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur Spirited, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 € Siège social : 25 rue Gambetta, 64200 Biarritz, France RCS Bayonne 980 637 706 – SIRET 980 637 706 00014 TVA intracommunautaire : FR33980637706 Téléphone : 05 59 26 32 08 – E-mail : info@spirited.fr

Article 2 – Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur spirited.fr par tout acheteur non professionnel (« le Client »). Elles s'appliquent également aux réservations de séances et d'ateliers effectuées sur le site.

Article 3 – Produits et prix Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Spirited peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne sur spirited.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Spirited se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Spirited ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Spirited livre en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Sauf indication contraire au moment de la commande, les produits sont livrés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors remboursées.

Spirited est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client informe Spirited de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par courrier. Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leur emballage et leurs étiquettes. Le Client résidant à Biarritz peut également rapporter les produits en boutique.

Spirited rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard aller, au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou réception d'une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 8 – Réservations de séances et d'ateliers Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation et de report des séances sont précisées au moment de la réservation.

Article 9 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur spirited.fr.

Article 11 – Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Spirited afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Annexe – Formulaire type de rétractation À l'attention de Spirited, 25 rue Gambetta, 64200 Biarritz, France – info@spirited.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le / reçu le : Numéro de commande : Nom du Client : Adresse du Client : Date : Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :